CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Date de dernière mise à jour : 29 mai 2019 

 

MENTION LÉGALES

 

Le présent site, www.planeteunune.com, est édité par SARL Preis société au capital social de 4.500 euros, inscrite au R.C.S. sous le numéro 848379129, dont le siège social est situé au 160 rue Saint Charles 75015 Paris, représentée par Julia Dreon Preis, Gérante majoritaire, dument habilitée,

 

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par SARL Preis Unune sur www.planeteunune.com

Les CGV sont mises à la disposition des client.e.s sur www.planeteunune.com où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

 

www.planeteunune.com est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires pour enfants ouvert à toute personne physique ou morale.

 

Les produits présentés sur www.planeteunune.com font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

Tous les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

Lo Client.e demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, lo Client.e devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. 

 

Lo Client.e reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est sécurisée et en état de fonctionnement. 

ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur www.planeteunune.com lo Client.e doit au préalable créer son espace personnel. Une fois créé, pour y accéder, lo Client.e doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Chaque Client.e s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe. Lo Client.e reconnaissant être lo seul.e responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client.e s'engage en outre à informer sans délai Unune dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

 

Après la création de son espace personnel, lo Client.e recevra un email pour confirmer la création de son compte. 

 

Lo Client.e s'engage lors de son inscription à : 

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. 

  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. 

Lo Client.e s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Unune sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès au Site à ses torts exclusifs.
 

L'inscription est ouverte aux majeur.e.s capables et aux mineur.e.s à conditions que ceus-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.e.

COMMANDES

 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Si en dépit des meilleurs efforts d'Unune, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande,  lo Client.e sera informé.e par email, dans les meilleurs délais et aura le choix entre : 

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées. 

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par lo Client.e, Unune n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, toute commande est ferme et définitive. 

Lo Client.e s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Unune conseille vivement l'archivage sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition dans l'espace « mon compte ». 

Unune se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

  • Lo Client.e ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; 

  • L’historique de commandes de cet Client.e montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

  • L’une des précédentes commandes de cet Client.e fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; 

  • Lo Client.e n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande de la part d'Unune
     

Les informations communiquées par lo Client.e lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent ceus-ci. Ainsi, la responsabilité d'Unune ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

 

MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

Lo Client.e reconnaît expressément que toute commande effectuée sur www.planeteunune.com est une commande avec obligation de paiement. 

En toute hypothèse, Unune se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : 

    • Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés du fournisseur Stripe, Inc. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. 

    • Paiement par portefeuille électronique PayPal. Lo Client.e possède déjà un compte sur PayPal. Lo Client.e peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

 

Le cas échéant, la commande validée par lo Client.e ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, Unune s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

ECHANGES ET REMBOURSEMENTS
 

Si la taille ou l'article ne convient pas, lo Client.e a 15 jours à partir de la date d'expédition pour changer d'avis et effectuer un échange ou un remboursement. 

Pour ce faire, lo Client.e doit écrire à l'adresse julia@planeteunune.com avec le numéro de commande. Unune s'engage à prendre en charge les frais de retour (hors soldes) en France métropolitaine lors d'un échange pour le même modèle. Unune ne s'engage pas à prendre en charge les frais d'un deuxième échange. Pour les remboursements, une fois le produit reçu, lo Client.e sera remboursé.e dans un délai de 15 jours. Le(s) Produit(s) retourné(s) doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. 

Outre le(s) Produit(s) retourné(s), le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes de cet client.e, le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Unune reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur www.planeteunune.com jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux client.e.s résidant en France et pour des livraisons dans cette même zone géographique. 

 

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Unune s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur www.planeteunune.com pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. 

Unune s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Unune adressera un email indiquant la nouvelle date de livraison. 

A la livraison, lo Client.e doit vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, lo Client.e doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. 

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, lo Client.e reconnaît expressément avoir été informé.e des modalités de rétractation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Unune est seul titulaire de tous les éléments présent sur www.planeteunune.com, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un.e Client.e ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la part d'Unune au cas par cas, et lo Client.e est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

Lo Client.e reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Unune ne garantit pas que www.planeteunune.com et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

 

Unune ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Client.e.s en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un.e Client.e ou à un tiers. En particulier, SARL Preis Unune ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un.e Client.e et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de SARL Preis Unune serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un.e de ses Client.e.s, cet dernièr.e s'engage à garantir SARL Preis contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser SARL Preis de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

LIENS HYPERTEXTES 

 

Les liens hypertextes disponibles sur www.planeteunune.com peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Unune. Si lo Client.e utilise ces liens, Ille quittera www.planeteunune.com et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. 

Lo Client.e reconnait qu'Unune ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

 

RÉFÉRENCES
 

Lo Client.e autorise Unune à mentionner son nom, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS 

 

Unune se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de www.planeteunune.com ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. Unune se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales. 

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RECLAMATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à SARL Preis par mail à l'adresse julia@planeteunune.com ou par courrier à l'adresse postale 160 rue Saint Charles 75015 Paris. 

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

Lo Client.e reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

 

En s’inscrivant sur www.planeteunune.com, lo Client.e confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter. 

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Disponible chez HiPopo

31 avenue Charles de Gaulle
33200 Bordeaux

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